WebJul 26, 2024 · Une nouvelle version du code NAF en 2008. La première version du code NAF date de 2003. Elle est noté NAF 2003. Ce code était composé de trois chiffres et d’une lettre. Il y avait 712 codes NAF différents. En 2008 le code NAF est passé à quatre chiffres et une lettre. Il y a 732 codes NAF 2008 différents. WebApr 20, 2024 · La modification doit alors être demandée directement : par courriel à : [email protected]. en joignant : pour les associations de la loi 1901 : une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel) ;

Comment modifier le code APE d

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Code APE/NAF A Quoi Sert-il & Comment le Trouver

WebSi vous souhaitez modifier votre code APE 4778C, car vous considérez qu’il vous a été délivré par erreur lors de votre immatriculation, alors vous devez adresser une réclamation directement à l’INSEE qui s’occupera de vous le modifier après avoir reçu votre formulaire de modification de code NAF. WebPassé ce délai, pour changer son code APE, il faudra remplir un formulaire de modification du code APE. La demande de modification code APE est téléchargeable en ligne sur le site de l’Insee. Il faut le remplir et l’envoyer à la direction régionale de l’Insee compétente. L’Insee pourra accepter ou refuser la demande. WebCode APE / NAF 5829C - Editeur french logiciels Le control MIMIC - NAF 5829C test unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 5602 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 44393 salariés, essentiality des ingénieurs en informatique et stilbestrol développeurs. hokusai26 all in one